RUPTURE CONTRACTUELLE
Rupture des relations commerciales, entre un fournisseur et un client. Rupture des relations professionnelles, entre un agent et une entreprise. Rupture des relations salariales, entre un employé et son employeur. Rupture des accords entre un donneur d’ordre et un maître d’oeuvre. Non application du prix de vente spécifié dans un contrat. Non application du volume de vente ou d’achat spécifié dans un contrat.
FUSION ET ACQUISITION
Elaboration de la lettre d’intention. Négociation du prix de vente ou d’acquisition. Négociation avec des acheteurs ou des vendeurs en parallèle. Elaboration du contrat de vente ou d’achat. Gestion du processus complet de vente ou d’achat.
LITIGES, MEDIATION, ARBITRAGE
Conflits englués depuis longtemps. Procès à l’étranger. Procédures judiciaires multiples. Problèmes avec les administrations, en particulier fiscales et douanières. Différends entre partenaires, associés, actionnaires, ayants droits, bailleurs etc. Fin de contrat, soldes de tous comptes, transactions finales.